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AMM EXPERTS

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue Sander Pierron 37, 1030 Schaerbeek, BelgiqueBCE : BE 1010.553.027
Résumé

AMM EXPERTS est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 4 481 € et un résultat net de 1 850 €. La solvabilité se classe au-dessus de 15 % des 15 712 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La vérification et le redressement de tous documents comptables; L'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises, ainsi que…
15 activités
  1. La vérification et le redressement de tous documents comptables
  2. L'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises, ainsi que l'analyse du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques
  3. L'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière d'organisation comptable et administrative des entreprises
  4. Les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers
  5. Donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales
  6. Assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales
  7. Représenter les contribuables
  8. Fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative
  9. Mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions
  10. Fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des formalités y relatives tel que le calcul des salaires
  11. Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession
  12. Exercer l’activité de syndic immobilier
  13. Exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés
  14. Exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’Institut (ITAA)
  15. Activités d'un expert-comptable certifié et conseiller fiscal certifié

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
AMM EXPERTS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger par simple…
Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
Toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites, au siège

acte du 24-06-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
L'organe d'administration, collégialement
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, l'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de…
Pouvoirs de l'organe d'administration, L'organe d'administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
Rémunération des administrateurs, Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix…
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 24-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, nature des actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions nouvelles à souscrire en numéraire offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions…
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
À défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l'autre moitié est distribuée…

acte du 24-06-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 10 h
ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
E-mails, 15 jours au moins avant l'assemblée
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Toute personne peut renoncer à la convocation, présente ou représentée à l'assemblée
Peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote
Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
Consignés dans un registre tenu au siège, administrateur ou, à défaut, actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou, en cas de…
Ne n'annule pas les autres décisions prises sauf si l'assemblée générale en décide autrement, peut être prorogée, séance tenante, à trois…
Règle relative à l'ordre du jourComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
Toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et les procurations le mentionnent expressément, ne peut délibérer que sur…
Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite, reste…
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 24-06-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte
Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
Tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution…

acte du 24-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Responsabilité des fondateurs, capitaux propres de départ manifestement insuffisants pour mener l'activité projetée
Autre disposition : Appels de fonds, tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire
Autre disposition : Détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer…
Autre disposition : Démembrement du droit de propriété, des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres
Exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale
À l'époque et aux endroits désignés par l'organe d'administration, avant la fin de l'exercice social au cours duquel a été fixé le montant…
Répartition du boni de liquidation : Les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en…
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-06-2024

acte du 24-06-2024