Résumé
AMINEL est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'association a pour objet de promouvoir la formation philosophique,scientifique ou culturelle de ses membres,d'entretenir entre eux des relations amicales,de leur apporter aide et…
Texte de l'objet
L'association a pour objet de promouvoir la formation philosophique,scientifique ou culturelle de ses membres,d'entretenir entre eux des relations amicales,de leur apporter aide et assistance en cas de besoin et d'exercer une action philanthropique dans son sens le plus large.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- AMINEL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles Capitale, peut être transféré en tout autre lieu,par décision de l'assemblée générale des membres
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 17: L'organe d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier ainsi que, le cas échéant deux… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Démission,décès ou révocation par l'assemblée générale, un anOrgane d'administration, 16
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et notamment du droit de vote, illimitéDésirant soutenir les objectifs de l'association,désirent suivre sans plus ses activités, adhérant aux buts fondamentaux de…Assemblée générale des membres,lors de sa plus proche réunion,ordinaire ou extraordinaire, accord sur l'objet,les statuts et le règlement…Démission écrite à l'organe d'administration, libreMembre effectif ou adhérent, exclusionEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- 23, courrier électronique ou lettre24, 4/5 voix membres effectifs présents ou représentés
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte