AMINE DELICES
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 26 mai 2025 · curateur Maia Gutmann Le Paige · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Juge-commissaire
- Albert Bechet
- Moniteur belge
- 03-06-2025référence à chercher dans le document : 2025/123446
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 18 juin 2025C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 25 juin 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 2 juillet 2025Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 26 mai 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Maia Gutmann Le PaigeRue De La Loi 28, 1040 Etterbeekgutmann@lgd-law.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
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Placez la fiche de AMINE DELICES dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 06-07-2015
- Activité
- Transport régulier de voyageurs par route NACE 49310et 2 autres
- Unité d'établissement
- 2.245.268.797 1000 Bruxelles, depuis le 15-07-2015
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
Administration
- BOUCHLAGHEM Moahmed AmineAdministrateur
Situation financière
Pas de score
Comptes annuels 2022
- Marge brute
- 12 131 €
- Chiffre d'affaires
- ≈ 65 000 €
- estimé
- Perte
- 5 221 €
- Capitaux propres
- 30 271 €
- Total du bilan
- 35 049 €
- Personnel
- ≈ 0,1 ETP
- estimé
Déposés le 30-09-2023
Changements récents
- · Faillite Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 17-12-2025
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 26-05-2025
- · Acte du Moniteur Transfert du siège social au sein de Bruxelles
L'essentiel sur AMINE DELICES
- Quel est le numéro d'entreprise de AMINE DELICES ?
- Le numéro d'entreprise de AMINE DELICES est 0633.560.844. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0633.560.844.
- Où se trouvait le siège de AMINE DELICES ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue de Termonde 22, 1083 Ganshoren.Données d'entreprise
- Que fait AMINE DELICES ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : transport régulier de voyageurs par route (NACE 49310).
- Quelle est la forme juridique de AMINE DELICES ?
- La forme juridique de AMINE DELICES est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de AMINE DELICES ?
- AMINE DELICES a été constituée le 06-07-2015.
- L'entreprise AMINE DELICES est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Combien de personnes employait AMINE DELICES ?
- AMINE DELICES employait en moyenne 0,8 équivalents temps plein sur l'exercice 2020, selon les comptes annuels déposés.Finances
- Quel est le chiffre d'affaires de AMINE DELICES ?
- Le chiffre d'affaires de l'exercice 2022 est de ≈ 65 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 12 131 € et de 174 entreprises comparables (NACE 493). Il se situe probablement entre 40 000 € et 110 000 €. C'est une estimation grossière.
- AMINE DELICES est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2022, AMINE DELICES a enregistré une perte de 5 221 €.
- Où trouver les comptes annuels de AMINE DELICES ?
- AMINE DELICES a déposé 6 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2022.
Étapes suivantes
Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Transport régulier de voyageurs par route.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.