AMGS CONSULTING

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

AMGS Consulting

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, par simple…

acte du 08-12-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Un ou plusieurs, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non

Frais généraux hors frais représentation/voyages/déplacements, assemblée générale

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acte du 08-12-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Nominatives, registre des actions nominatives

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement actions acquises, nullité

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Une disposition dans l'acte

acte du 08-12-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Deuxième vendredi de décembre à 18 h

acte du 08-12-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.

Pas de commissaire

acte du 08-12-2025

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Formes modifications aux statuts, assemblée générale

acte du 08-12-2025

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Présents statuts, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 08-12-2025

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

1060 Saint-Gilles, Avenue Henri Jaspar 92/5+6, publication de l'extrait de cette assemblée aux Annexes du Moniteur belge

acte du 16-07-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, détermine librement, au fur et à mesure des besoins et aux époques qu’il jugera utiles, versements ultérieurs sur actions…

Autre disposition : Indivisibilité des titres, disposition spéciale statuts/testament/convention

Autre disposition : Gestion journalière, administrateur-délégué ou directeurs

Autre disposition : 3 ans, contrôle de la société

Autre disposition : Assemblées extraordinaires et convocations, intérêt société ou requête actionnaires 1/10 actions avec demande et sujets

Autre disposition : Séances-procès-verbaux, registre tenu au siège pour décisions assemblée ou actionnaire unique

Autre disposition : Délibérations, quel que soit nombre titres représentés

Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale

Autre disposition : Acomptes sur dividende, organe d'administration

Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, appels de fonds complémentaires ou distributions préalables si actions…

Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites

Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts

Autre disposition : Droit commun, clauses contraires dispositions impératives censées non écrites

Autre disposition : Déontologie, dispositions statutaires non conformes dispositions impératives CSA,réglementation profession,règles déontologiques ITAA tenues…

Autre disposition : Représentant permanent-règles, 2:55 Code Sociétés et Associations

Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-12-2025

acte du 08-12-2025