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SCommconstituée en 20242 ans d'activitéKnijffelingstraat 3, 8850 Ardooie, BelgiqueBCE : BE 1010.305.478
Résumé

AMELIET est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
AMELIET
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, zaakvoerder(s) » (acte en néerlandais)

acte du 14-06-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bepaalde duur of zonder beperking, algemene vergadering » (acte en néerlandais)

acte du 14-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Ieder aandeel, gelijk recht in winstverdeling en vereffeningsaldo » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« In onderling akkoord, overdracht onder levenden aan medevennoot of derde » (acte en néerlandais)

acte du 14-06-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième samedi de juin à 16 h

acte du 14-06-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Rechtbank kan termijn toestaan te regulariseren, rechterlijke beslissing of besluit algemene vergadering met éénparig akkoord aanwezige of… » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Één of meerdere vereffenaars, zaakvoerders bij ontbinding automatisch uittredend van rechtswege vereffenaars zolang geen vereffenaars… » (acte en néerlandais)

acte du 14-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Overblijven van slechts één vennoot, voorlopige bewindvoerder benoemd door voorzitter ondernemingsrechtbank bij geen akkoord » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ter plaatse, Recht van toezicht door commanditaire vennoten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Winstverdeling en interimdividenden, algemene vergadering op voorstel bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stemrecht en besluitvorming algemene vergadering, gewone meerderheid ongeacht aantal aanwezige of vertegenwoordigde aandelen » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-06-2024

acte du 14-06-2024