Résumé
AMBIANCES est active depuis 1999 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La production d'œuvres: aider les techniciens de cinéma et de l'audiovisuel,les cinéastes,auteurs scénaristes et réalisateurs,étudiants,de tous les horizons,professionnels ou…
5 activités
- La production d'œuvres: aider les techniciens de cinéma et de l'audiovisuel,les cinéastes,auteurs scénaristes et réalisateurs,étudiants,de tous les horizons,professionnels ou autodidactes,à mettre en œuvre leurs projets de films,de formation,d'encadrement,d'animation par tous les moyens dont elle dispose,financiers,humains,techniques;
- L'organisation de manifestations diverses en relation avec la culture (audiovisuel,cinéma,théâtre,arts plastiques,arts graphiques,expressions corporelles,littérature,jeux de sociétés,...) pour son propre compte et pour compte de tiers;
- L'étude,l'élaboration et la mise en œuvre de toutes actions tendant à encourager des vocations en rapport avec ses activités auprès des plus jeunes et des personnes moins favorisées.
- La diffusion d'œuvres tous azimuts de manière physique et numérique
- La consultance dans son domaine d'expertise
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Une disposition dans l'acte
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, arrondissement judiciaire de Namur
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 37. Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 5, 33, écrit aux autres membres de l'organe
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Nombre de membres effectifs supérieur au nombre d'administrateurs, 3Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les statutsDemande écrite à l'organe d'administration, admise par l'organe d'administration statuant à l'unanimitéPersonnes physiques ou morales souhaitant être impliquées régulièrement dans les activités, décidée par l'organe d'administration à la…Agréés par l'organe d'administration à l'unanimitéMembre adhérent ou d'honneur doit être introduit par un représentant du Conseil d'administrationLibre sans préavis par écrit adressé à l'organe d'administration qui prend acteAu moins deux tiers des membres présents ou représentés, membre entendu s'il le désireL'organe d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres effectifs coupables d'infraction grave aux…Registre des membres effectifs sous responsabilité de l'organe d'administrationOrgane d'administration, connaissance des modificationsSiège social, demande écrite et motivée à l'organe d'administrationOrgane d'administration, cotisation annuelleEncore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Livre 2 Titre 8 Chapitre 2 CSA loi 2019-03-23, assemblée générale seule sauf dissolution judiciaire