AMBER LIGHT

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

30-09-2026, 5

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Responsabilités organe d’administration, discontinuité

Autre disposition : Responsabilités réviseur d’entreprises

Autre disposition : Restriction utilisation rapport

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 05-10-2026

Lu dans les actes : 5 dispositions, acte du 05-10-2026