Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/amarjeet-singh-0785267854 · état au 23-10-2026
Amarjeet, Singh
Faillite ouverte
Entreprise individuelle · démarrée en 2022BCE : BE 0785.267.854
Résumé
Une procédure de faillite est ouverte pour Amarjeet, Singh selon les publications au Moniteur belge. Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.
expiré le 18 avril 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 29 avril 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 14 mai 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
30 mars 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Leon LeducPlace De Bronckart 1, 4000 Liege 1l.leduc@avocat.be
Que faire maintenant ?
Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent
NACE 47110
1 établissement
Taille
Entreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Entreprise individuelle
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.