Actes, dépôts et jalons financiers
2005
10-02
schéma abrégé · 194 jours de retard
2003
2001
22-05
schéma abrégé · 70 jours avant l'échéance
2000
16-06
schéma abrégé · 45 jours avant l'échéance
1999
11-06
schéma abrégé · 50 jours avant l'échéance
1998
28-05
schéma abrégé · 64 jours avant l'échéance
1997
10-06
schéma abrégé · 51 jours avant l'échéance
1996
13-06
schéma abrégé · 48 jours avant l'échéance
1995
22-06
schéma abrégé · 39 jours avant l'échéance
1990
12-01
Acte du Moniteur
Constitution
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale