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SCommconstituée en 201213 ans d'activitéDriftweg 11, 8450 Bredene, BelgiqueBCE : BE 0508.555.657
Résumé

ALTOMO est active depuis 2012 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, naar om het even welke plaats binnen voormeld Gewest indien taalwetgeving geen statutenwijziging vereist » (acte en néerlandais)

acte du 05-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Artikel 14, Artikel 4:19,derde lid WVV behoudt aanvullende werking » (acte en néerlandais)
« Artikel 12 - overdracht door overlijden,vereffening of faillissement, erfgenamen,legatarissen of rechtsopvolgers van rechtswege in plaats… » (acte en néerlandais)
« Artikel 13 - overdracht onder levenden, voorafgaandelijke instemming van al zijn medevennoten » (acte en néerlandais)

acte du 05-06-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 05-06-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Wettelijke en statutaire middelen indien vennootschapsbelang dreigt geschaad, Artikel 16.2 » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Artikel 2:87 t.e.m. 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging, Artikel 16.3 » (acte en néerlandais)

acte du 05-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Artikel 5 - Vennootschapsvermogen en aandelen, statutair beschikbaar op beschikbare rekening vatbaar voor uitkering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Nettingovereenkomsten-samenloop, alle vorderingen tussen vennoten en/of zaakvoerders enerzijds en vennootschap anderzijds » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Door of in opdracht van zaakvoerder(s), Artikel 10 - inventaris en jaarrekening » (acte en néerlandais)
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 05-06-2024

acte du 05-06-2024