ALTESSE BAT DIN
Actif Risque : non évaluéRésumé
ALTESSE BAT DIN a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exercice de la profession d’infirmière et toutes les opérations accessoires, directement utiles à l’organisation…
4 activités
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exercice de la profession d’infirmière et toutes les opérations accessoires, directement utiles à l’organisation d’un cabinet d’infirmier, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes traductions, l’interface médicale (contacts avec les médecins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de soins etc.)
- La prestation de tous services paramédicaux, au siège de la société ou chez les patients ou en tout autre lieu, telles que les prestations de services infirmiers, de soins de santé et autres prestations connexes, dans le respect des règlements déontologiques et professionnels en vigueur
- La prestation de tous services de massage dispensant des massages non médicaux
- L’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 6 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique, les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre…L'exercice des droits afférents à une action pourra également être suspendu s'il existe des contestations quant à sa propriété, son usufruit…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Le prix de rachat est celui fixé de commun accord entre le cédant et le candidat cessionnaire, la valeur sera déterminée par une personne…Les actions qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence, ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises…Encore 11 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Actions doivent être libérées à leur émission, en cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…Ouverture de la souscription et délai fixés par l’organe qui procède à l’émission, portés à la connaissance des actionnaires par courrier…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, La société peut être dissoute en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte