Résumé
Alter-Nos Comunicacion Integral est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Favoriser l'inclusion sociale, la participation citoyenne et l'accès équitable à l'éducation non formelle, à la culture et aux loisirs; Organiser et proposer des cours, ateliers…
5 activités
- Favoriser l'inclusion sociale, la participation citoyenne et l'accès équitable à l'éducation non formelle, à la culture et aux loisirs
- Organiser et proposer des cours, ateliers, formations, stages, camps et autres activités destinés aux enfants, jeunes et adultes dans des domaines variés tels que les langues, l'art, la musique, le sport, l'environnement, la technologie et le développement personnel;;
- Collaborer avec des écoles, centres culturels, institutions publiques ou privées, ainsi qu'avec d'autres associations, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour la mise en œuvre de projets communs.
- L'organisation d'activités éducatives, culturelles, sociales et artistiques telles que des ateliers, conférences, expositions, événements, spectacles ou publications;
- La participation à des appels à projets, la demande de subsides, l'acceptation de dons, de parrainages ou de toute autre forme de soutien public ou privé.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Alter-Nos Comunicación Integral
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, Avenue Adolphe Buyl, 60, 1050 Ixelles
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 29. Représentation L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conseil d'administration ou conseilComposition du conseil d'administration, parmi ses membresFréquence des réunions du conseil d'administration, à la demande de deux administrateurs au moinsVote et conflit d'intérêt au conseil d'administration, simple des voix présentes ou représentéesPouvoirs du conseil d'administration, les plus étendus pour la gestion et la représentationDélégation à la gestion journalière, fixée par le conseil d'administration, éventuellement renouvelableMandat et responsabilité des administrateurs, l'association peut souscrire une assurance responsabilité civile des administrateurs pour…Publications, au greffe du tribunal de l'entreprise dans les trente joursEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Les éventuels bénéfices seront exclusivement affectés à la réalisation de l'objet et ne pourront, en aucun cas, être distribués aux membres.
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Ces membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts., L'association est…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par écrit (courriel) au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La… »
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Vérificateurs aux comptes, 2 ans
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution de l'association, conformément au code des sociétés et des associations