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ALSACE TELECOM

Actif
SRLconstituée en 20223 ans d'activitéBCE : BE 0794.308.749
Résumé

La probabilité de faillite calculée de ALSACE TELECOM sur 12 mois est de 6,4 % (élevé). L'entreprise est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ALSACE TELECOM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales,en Belgique et à l'étranger

acte du 05-12-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, organe d’administration
Mandat rémunéré ou exercé gratuitement, assemblée générale

acte du 05-12-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Requises par Code des sociétés et des associations, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cessions entre vifs,onéreuses,gratuites,volontaires,forcées,exclusion,retrait,usufruit,nue-propriété,pleine propriété,actions,autres titres…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Émission entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire ne se prévaut, ouverture de la souscription

acte du 05-12-2022

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 05-12-2022

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et à quelque moment, administrateur(s) en fonction comme liquidateur(s) en vertu statuts si aucun autre liquidateur désigné

acte du 05-12-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres et démembrement, partage ou délivrance des legs
Autre disposition : Administrateur-délégué, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit
Autre disposition : Trois semaines, assemblées générales extraordinaires
Autre disposition : Courrier ordinaire si pas d’adresse e-mail,même jour que envois électroniques, convocations assemblées générales
Autre disposition : Réputés présents pour présence et majorité, communication électronique mis à disposition par société
Autre disposition : Vote électronique avant assemblée, règlement interne établi par organe garantit qualité et identité
Autre disposition : Séances – Procès-verbaux, consignés registre tenu au siège
Autre disposition : Chaque action une voix sous réserve actions sans droit vote, Délibérations
Autre disposition : Trois semaines, organe d'administration
Autre disposition : Répartition - Réserves, chaque action droit égal bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires proportion actions et biens conservés remis même proportion, apurement dettes charges frais liquidation…
Autre disposition : Election de domicile, autre domicile élu en Belgique vis-à-vis société
Autre disposition : Compétences judiciaires, entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés et associations auxquelles pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 05-12-2022

acte du 05-12-2022