Alpha - Signes

Faillite clôturée

ASBLconstituée en 1997Brugmannlaan 76, 1190 Vorst, BelgiqueBCE: BE 0461.851.147

Résumé

Alpha - Signes a été déclarée en faillite le 30-06-2022 (Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles) ; la faillite a été clôturée par liquidation par jugement du 16-04-2024, publié au Moniteur belge le 24-04-2024. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Alpha - SignesFaillite clôturée

Rapport

Vous êtes créancier ?

Réorganisation judiciaire Source : Moniteur belge

Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Ouverture: 6 octobre 2021
Forme: Réorganisation par transfert sous autorité de justice
Numéro de rôle: 20210040
Sursis jusqu'au: 5 janvier 2022 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
Juge délégué: Raphael Pieters
Moniteur belge: 15-10-2021 (pdf) ↗cherchez dans le document 2021/135057

Ce que vous faites maintenant

Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
Un mandataire de justice vend l'entreprise ou une partie de celle-ci ; les créanciers sont payés sur le produit, selon leur rang.
Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.

Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette réorganisation ? Placez la fiche de Alpha - Signes dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Activité inconnue

Taille

Comptes pas encore traités

Santé financière

Faillite clôturée : pas de score

Structure

Comptes 25 j en avance0 actes lus sur 10

Signaux- Faillite clôturée- En réorganisation judiciaireDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Faillite clôturée

Le Moniteur belge a publié la clôture de la faillite. Le dernier avis date du 24-04-2024. La BCE n'a pas encore enregistré cette clôture. Le registre suit généralement le Moniteur avec retard, la publication plus récente au Moniteur prévaut donc.

Moniteur belge

En réorganisation judiciaire

Procédure en cours sous protection judiciaire (Livre XX CDE). L'entreprise se restructure.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

L'exercice clôturé le 31-12-2017 était à déposer pour le 31-07-2018 et l'a été le 06-07-2018, soit 25 jours avant le délai.

BNB · 3 dépôts

Écart par rapport au délai

2017

25 j d'avance

2007

141 j de retard

2006

126 j de retard

← avant le délai après le délai →

trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 3 derniers comptes en moyenne 81 jours après le délai; la médiane belge pour l'exercice 2017 est 4 jours avant le délai, et 41 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

24-04-24 Clôture de faillite (par liquidation)Tribunal de l’entreprise francophone de…
07-07-22 OuvertureTribunal de l’entreprise francophone de…
15-10-21 OuvertureTribunal de l’entreprise francophone de…