ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la prestation de soins de santé,de soins palliatifs et de services tels que généralement dispensés par les infirmiers…
Texte de l'objet
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la prestation de soins de santé,de soins palliatifs et de services tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile,en dispensaire,en milieux hospitaliers ou psychiatriques ou dans les maisons de repos,institutions pour handicapés ou autres,y compris les techniques connexes actuelles ou à venir,et toutes autres activités intéressant la profession d’infirmier,et notamment l’achat,la vente,la location,la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection,en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes.
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
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