ALGEMENE BOUWWERKEN DEBAENE
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite déclarée le 19 mars 2026 · curateur Yves Francois · délai de déclaration de créance expiré le 18 avril 2026
Comment déclarer votre créanceLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai
- Juge-commissaire
- Jan Voet
- Moniteur belge
- 26-03-2026référence à chercher dans le document : 2026/113328
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 19 mars 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 10 avril 2026C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 18 avril 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 5 mai 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 19 mars 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Yves FrancoisEertbruggestraat 10, 8790 Waregeminfo@advocaatfrancois.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de ALGEMENE BOUWWERKEN DEBAENE dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte faillite déclarée le 19-03-2026
- Activité
- Autres travaux de finition NACE 43350
- Unité d'établissement
- 2.321.554.547 8790 Waregem, depuis le 16-09-2021
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Joignable depuis le 31-10-2023
Administration et actionnariat
- DEBAENE Stijn Michel FransAdministrateur
- DEBAENE Stijn Michel Frans100 actionsacte du 20-09-2021
Situation financière
- Marge brute
- -3 336 €
- Perte
- 8 194 €
- Capitaux propres
- 26 521 €
- ▼ 23,6 %
- Total du bilan
- 32 276 €
- ▼ 74,7 %
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai · jugement du 19-03-2026
- · Acte du Moniteur ConstitutionNomination : DEBAENE Stijn Michel Frans (administrateur) · Fondateur : DEBAENE Stijn Michel Frans · Capital de départ 3 000 €, 100 actions
L'essentiel sur ALGEMENE BOUWWERKEN DEBAENE
- Quel est le numéro d'entreprise de ALGEMENE BOUWWERKEN DEBAENE ?
- Le numéro d'entreprise de ALGEMENE BOUWWERKEN DEBAENE est 0773.971.215. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0773.971.215.
- Où se trouvait le siège de ALGEMENE BOUWWERKEN DEBAENE ?
- La dernière adresse connue du siège est Waterstraat 118, 8790 Waregem.Données d'entreprise
- Que fait ALGEMENE BOUWWERKEN DEBAENE ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : autres travaux de finition (NACE 43350).
- Quelle est la forme juridique de ALGEMENE BOUWWERKEN DEBAENE ?
- La forme juridique de ALGEMENE BOUWWERKEN DEBAENE est Société à responsabilité limitée (SRL).
- Quelle est la date de constitution de ALGEMENE BOUWWERKEN DEBAENE ?
- ALGEMENE BOUWWERKEN DEBAENE a été constituée le 16-09-2021.
- L'entreprise ALGEMENE BOUWWERKEN DEBAENE est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Quel est le chiffre d'affaires de ALGEMENE BOUWWERKEN DEBAENE ?
- Les comptes annuels de l'exercice 2024 ne mentionnent pas de chiffre d'affaires. Le schéma micro ne l'exige pas.Finances
- ALGEMENE BOUWWERKEN DEBAENE est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2024, ALGEMENE BOUWWERKEN DEBAENE a enregistré une perte de 8 194 €.
- Où trouver les comptes annuels de ALGEMENE BOUWWERKEN DEBAENE ?
- ALGEMENE BOUWWERKEN DEBAENE a déposé 3 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2024.
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.