AKHENATON
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 25- Représentation générale de l'association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues… »acte du 15-01-2024
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 15-01-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursAu plus 6 administrateurs
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Art. 9:23 CSA, deux tiers des membres présents ou représentés
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre