Derniers mois
175 jours de la réorganisation à la faillite
Aiello, Stéphan
Informations pour les créanciers
Tribunal de commerce du Hainaut · Moniteur belge du 02-12-2016Ouverte le 28 novembre 2016 · sursis expiré le 28 mai 2017
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce du Hainaut
- Sursis jusqu'au
- 28 mai 2017 (expiré, sauf si un jugement ultérieur a prorogé le sursis)
- Juge délégué
- dont la résidence adminis Jacques Thumelaire,
- Moniteur belge
- 02-12-2016référence à chercher dans le document : 2016/010175
Démarches pour un créancier
- Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
- La manière dont vous serez payé dépend de la forme de la réorganisation : un accord amiable, un accord collectif avec un plan soumis au vote des créanciers, ou un transfert. Le jugement et RegSol indiquent laquelle.
- Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis. Convenez pour cela de conditions de paiement claires.
- Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge.
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
Suivre
Suivez cette réorganisation et vous serez averti en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Entreprise individuelle : pas de comptes
Score Checked
Probabilité de faillite dans les 12 mois
Réorganisation judiciaire
Environ 1 entreprise comparable sur 4 a fait faillite dans l'année
Une réorganisation judiciaire est en cours. Il n'y a alors pas de probabilité de faillite calculée sur les chiffres. Parmi toutes les entreprises belges en réorganisation en cours ou échouée, 25 % à 26 % ont fait faillite dans les douze mois (mesuré en 2024 et 2025).
Avis de crédit
Aucun crédit en compte ouvert pendant une réorganisation judiciaire en cours
Les scores et ratios sont des calculs de Checked, pas une décision de crédit.
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Clôture de faillite (par liquidation)
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons · jugement du 23-03-2026 · Faillite
Changement de curateur
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons · Debouche Natalie · jugement du 07-10-2024 · Faillite
Effacement du solde
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons · jugement du 22-02-2021 · Faillite
Faillite publiée
Tribunal de commerce du Hainaut, division Mons · jugement du 22-05-2017 · Faillite
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Actif depuis le 01-04-1998Réorganisation judiciaire depuis le 28-11-2016, sursis jusqu'au 28-05-2017 · situation normale à la BCE
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.086.304.5067390 Quaregnon, depuis le 10-04-1998
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur Aiello, Stéphan
Le dossier d'Aiello, Stéphan comporte 1 réorganisation judiciaire et 4 publications de faillite (historique), selon les publications au Moniteur belge. Pendant la réorganisation judiciaire, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite à partir des chiffres. Parmi les entreprises belges qui en ont ouvert une en 2023 et 2024, environ une sur quatre a fait faillite dans les douze mois.
Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.