Résumé
AGRINEW est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- AGRINEW
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Quatre ans, conseil d'administration dénommé organe d'administrationConseil d'administration, Article 15
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Article 5, cooptation aux vacances par décès, démission, radiation ou exclusionArticle 6, libre de se retirer par simple lettre adressée au PrésidentArticle 8, Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidatPerdront de droit cette qualité s'ils ne sont pas en ordre de cotisation pour l'année en cours, tel que décidé par l'Assemblée générale…Article 12, membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations verséesEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Article 30, moyennant conditions fixées par Code des sociétés et associations
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Article 30, après acquittement du passif fixe destination à donner au patrimoine