Résumé
Agir'Ensemble est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Agir’Ensemble
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, transféré à tout autre endroit par décision du Conseil d’Administration
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Dix exercices sociaux, personnes physiques ou morales,membres ou non
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Droits attribués par loi ou statuts,conviés à assemblée générale pour avis consultatif uniquement, droit de bénéficier des services que…Art. 10, effectif démissionnaire reste redevable cotisation annuelle au prorata exercice en coursTous les membres effectifsEncore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Pouvoirs et affectation à fin désintéressée de l'actif net, assemblée générale