Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/aginis-0673885229 · état au 29-10-2026
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AGINIS Statuts Ce que fait la société Durée Combien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution. Durée illimitée
Dénomination statutaire Le nom sous lequel la société agit selon ses statuts. AGINIS
Siège statutaire La région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels. Une disposition dans l'acte
acte du 19-12-2022
Qui la représente, et comment Règle de l'organe d'administration Comment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide. Avec ou sans limitation, assemblée nommant fixe nombre,durée,pouvoirs si pluralité
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
acte du 19-12-2022
Capital, actions et bénéfice Nature des actions Les catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune. Inscription au registre vis-à-vis société et tiers, nominatives
Restriction de cession Si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément. Toutes cessions entre vifs onéreux ou gratuit volontaires ou forcées exclusion et retrait, moitié cédant moitié acquéreurs…
Règle d'émission d'actions Comment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises. Actions nouvelles à souscrire en numéraire, organe qui procède à l’émission
acte du 19-12-2022
Contrôle et fin Règle de dissolution Quand et par qui la société peut être dissoute. Modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidation Comment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires. Article 25, faculté assemblée de désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments
acte du 19-12-2022
Autres dispositions D'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus. Autre disposition : Quorum modification statuts, au moins la moitié du nombre total d’actions émises
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Autre disposition : Pouvoir d’administration, tous actes nécessaires ou utiles à objet
Autre disposition : Seul ou conjointement déterminé par organe, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, Article 18
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, Article 19
Autre disposition : Chaque action une voix,réserve actions sans droit de vote, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Bénéfice annuel net, répartition-réserves
Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations,significations valables
Autre disposition : Compétence judiciaire, Article 28
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et associations non dérogées réputées inscrites
acte du 19-12-2022