Aller au contenu

AGENCE C.E.A.

Actif
SRLconstituée en 200224 ans d'activitéRue Haute 21, 7080 Frameries, BelgiqueBCE : BE 0477.388.963
Résumé

AGENCE C.E.A. est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 85 324 € et un résultat net de 4 636 €. Les capitaux propres progressent d'environ 5,5 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 95 % des 13 646 entreprises du même secteur (NACE 46, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
AGENCE C.E.A.
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration,établissement de sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et…

acte du 11-04-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée générale peut mettre fin sans préavis ni indemnité,nommé ou non dans statuts, assemblée

acte du 11-04-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Refus, cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit,volontaires ou forcées,exclusion et retrait,en usufruit,nue-propriété ou pleine…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Organe qui procède à l’émission, à la fin de l’usufruit,usufruitier tenu de rembourser valeur de l’usufruit sur nouvelles actions au…

acte du 11-04-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision AG délibérant dans formes prévues pour modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté AG désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque cause et à quelque moment

acte du 11-04-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, actions doivent être libérées à leur émission
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais généraux,indépendamment de représentation,voyages et déplacements
Autre disposition : Gestion journalière, représentation pour cette gestion
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, si seul vote suspendu peut participer sans voter
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, désigné par président,peut ne pas être actionnaire
Autre disposition : Délibérations,procédure écrite et assemblée électronique, majorité des voix quel que soit titres représentés sauf loi ou statuts
Autre disposition : Dès communication convocation poser par écrit questions aux administrateurs et commissaires, questions écrites par voie électronique avant…
Autre disposition : Séance tenante à trois semaines au plus par organe d'administration, toute AG ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves, à défaut décision totalité bénéfice affectée aux réserves
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions et biens conservés remis pour partage même proportion, en cas actions non…
Autre disposition : Élection domicile, tout actionnaire administrateur commissaire liquidateur ou porteur obligations domicilié à étranger
Autre disposition : Compétence exclusive tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites, droit commun
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-04-2023

acte du 11-04-2023