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AGECKO

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéChaussée de Bruxelles, Bovesse 5, 5081 La Bruyère, BelgiqueBCE : BE 0804.467.619
Résumé

La probabilité de faillite calculée de AGECKO sur 12 mois est de 4,3 % (élevé). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 20 114 € et un résultat net de 18 273 €. La solvabilité se classe au-dessus de 66 % des 18 739 entreprises du même secteur (NACE 56, exercice 2024). L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Restauration à service complet
NACE 56111
1 établissement
Taille
42 007 €total du bilan 2024
Capitaux propres
20 114 €
Bénéfice
18 273 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
50 Acceptable Score Checked 2024
Probabilité de faillitedans les 12 mois
4,3 %
Structure
  • ALGOET Philippe Joël Eddy GhislainAdministrateur
  • BECK Marleen Louise LéonAdministrateur
Comptes 2024 déposés avec 29 jours de retard
Pourquoi 50augmente le risqueChiffres de l'exercice 2024 (déposés le 29-08-2025)Taille : total du bilan 42 007 €Constituée en 2023Secteur Restauration (NACE 56)Voir le détail

Score Checked

Score 2024
50 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 78 % des entreprises comparables (NACE 56, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 73
capitaux propres 47,9 % du total du bilan
Liquidité 69
dettes à court terme 52,1 % · trésorerie 36,5 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 43,5 %
Probabilité de faillite à 12 mois
4,3 % Élevé
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 4 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,8 % (23 766 micro-entreprises, NACE 56)
Évolution sur 24 mois 11-2024 : 7,3 % 12-2024 : 7,5 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 11-2024 01-2025 : 8,0 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 12-2024 02-2025 : 8,0 %● inchangé vs 01-2025 03-2025 : 8,3 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 02-2025 04-2025 : 8,3 %● inchangé vs 03-2025 05-2025 : 8,1 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 04-2025 06-2025 : 8,1 %● inchangé vs 05-2025 07-2025 : 8,6 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 06-2025valeur la plus haute 08-2025 : 8,6 %● inchangé vs 07-2025valeur la plus haute 09-2025 : 2,0 %▼ -6,6 points de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 2,0 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 2,0 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 2,0 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 2,0 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 2,0 %● inchangé vs 01-2026valeur la plus basse 03-2026 : 2,0 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 2,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 2,1 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 2,1 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 2,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 2,9 %▲ +0,7 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 3,2 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 4,3 %▲ +1,1 point de pourcentage vs 09-2026
Crédit jusqu'à 1 000 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: une probabilité de faillite estimée élevée appelle des conditions de crédit adaptées
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,71, sous 1 ; dettes à court terme : 52,1 % et trésorerie : 36,5 % du total du bilan), et 52,1 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 56, micro-entreprises) : elle fait mieux que 66 % d'entre elles en solvabilité, 73 % en liquidité et 93 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 27-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Chiffres de l'exercice 2024 (déposés le 29-08-2025)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Taille : total du bilan 42 007 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2023
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Secteur Restauration (NACE 56)
BCE
augmente le risque · Comptes 2024 déposés avec 29 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2024 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2025 ; ils l'ont été le 29-08-2025, soit 29 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2024
29 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé les comptes 2024 29 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 56) pour l'exercice 2024 est 7 jours après l'échéance, et 53 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2023.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro…
  2. Siège socialSiège statutaire
  3. ConstitutionNominations : BECK Marleen Louise…

Finances · exercice 2024, schéma micro

Comptes annuels 2024 déposés en retard (29 jours) Déposés le 29 août 2025, délai 31 juillet 2025 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2024, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2025-00445587.

Capitaux propres
20 114 €
Total actif
42 007 €
Résultat net
18 273 €
Fonds de roulement
-6 367 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 41 428 €
Actifs immobilisés 25 902 €
Actifs circulants 15 527 €
Passif 42 007 €
Capitaux propres 20 114 €
Dettes 21 894 €
Les dettes financent 52,1 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2024
EBITDA
26 614 €
Cash-flow
22 771 €
Liquidité générale
0,71
Taux d'endettement
1,09
ROE
90,9 %
ROA
43,5 %
Couverture des intérêts
-7,86
Dettes ≤ 1 an
21 894 €
Impôts
6 086 €
Frais de personnel
244 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 4,3 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2024 · 37 postes
Bilan Code2024
Actif
Total de l'actif20/5842 007 €
Frais d'établissement20579 €
Actifs immobilisés21/2825 902 €
Immobilisations corporelles22/2725 902 €
Terrains et constructions2219 312 €
Installations, machines et outillage236 046 €
Mobilier et matériel roulant24544 €
Actifs circulants29/5815 527 €
Valeurs disponibles54/5815 332 €
Comptes de régularisation490/1195 €
Passif
Total du passif10/4942 007 €
Capitaux propres10/1520 114 €
Apport10/113 000 €
En dehors du capital113 000 €
Autres1109/193 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1417 114 €
Dettes17/4921 894 €
Dettes à un an au plus42/4821 894 €
Dettes commerciales445 540 €
Fournisseurs440/45 540 €
Dettes fiscales, salariales et sociales459 098 €
Impôts450/39 098 €
Autres dettes47/487 256 €
Résultat Code2024
Rémunérations, charges sociales et pensions62244 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6304 497 €
Autres charges d'exploitation640/81 100 €
Marge brute d'exploitation990027 958 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990122 117 €
Charges financières65/66B-2 242 €
Charges financières récurrentes65-3 387 €
Charges financières non récurrentes66B1 144 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990324 359 €
Impôts sur le résultat67/776 086 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990418 273 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990518 273 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990617 114 €
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-1 160 €

L'annexe de ces comptes annuels (4 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2024
Rémunérations, charges sociales et pensions62244 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6304 497 €
Autres charges d'exploitation640/81 100 €
Marge brute d'exploitation990027 958 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990122 117 €
Charges financières65/66B-2 242 €
Charges financières récurrentes65-3 387 €
Charges financières non récurrentes66B1 144 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990324 359 €
Impôts sur le résultat67/776 086 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990418 273 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990518 273 €
Poste2024
Actif
Total de l'actif20/5842 007 €
Frais d'établissement20579 €
Actifs immobilisés21/2825 902 €
Immobilisations corporelles22/2725 902 €
Terrains et constructions2219 312 €
Installations, machines et outillage236 046 €
Mobilier et matériel roulant24544 €
Actifs circulants29/5815 527 €
Valeurs disponibles54/5815 332 €
Comptes de régularisation490/1195 €
Passif
Total du passif10/4942 007 €
Capitaux propres10/1520 114 €
Apport10/113 000 €
En dehors du capital113 000 €
Autres1109/193 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1417 114 €
Dettes17/4921 894 €
Dettes à un an au plus42/4821 894 €
Dettes commerciales445 540 €
Fournisseurs440/45 540 €
Dettes fiscales, salariales et sociales459 098 €
Impôts450/39 098 €
Autres dettes47/487 256 €
Poste2024
Bénéfice (perte) de l'exercice990418 273 €
+ Amortissements et réductions de valeur6304 497 €
Flux d'exploitation (approximation)22 771 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2024 schéma micro 29-08-2025 2025-00445587

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 20 116 entreprises actives dont l'activité principale est « Restauration à service complet » (NACE 56111), les chiffres de 11 744 sont connus. 9 032 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2023
ALGOET Philippe Joël Eddy Ghislain
Administrateur en cas de vacance de l'administrateur unique · depuis le 03-08-2023
Actif
BECK Marleen Louise Léon
Administrateur · depuis le 03-08-2023
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2023, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
ALGOET Philippe Joël Eddy Ghislain
  • Administrateur en cas de vacance de l'administrateur unique, du 03-08-2023 à ce jour
BECK Marleen Louise Léon
  • Administrateur, du 03-08-2023 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 03-08-2023 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 03-08-2023 Constitution · 3 000 € · 300 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

AGECKO a été constituée le 1er août 2023 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 3 000 €.12 Le conseil compte aujourd'hui 2 membres ; 2 d'entre eux sont en fonction depuis 2023.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2024.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 03-08-2023
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2024

Actes, dépôts et jalons financiers

2025
29-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 29 jours de retard
2023
29-08
Acte du Moniteur Siège social
Siège statutaire1 constatation ▸
  • Siège statutaire, 5081 Bovesse,Chaussée de Bruxelles 5, bien établi
03-08
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : BECK Marleen Louise Léon (administrateur) et ALGOET Philippe Joël Eddy Ghislain (administrateur en cas de vacance de l'administrateur unique) · Procuration · Fondateur18 constatations ▸
  • Autre disposition, capacité des comparantes
  • Autre disposition, lien conjugal, épouse de
  • Procuration, Thierry BERGER
  • Fondateur, BECK Marleen Louise Léon
  • Constitution, 31-07-2023
  • Capital de départ, 3 000 €
  • Autre disposition, plan financier, comporte ensemble éléments prévue au CSA
  • Autre disposition, capacité
  • Autre disposition, frais de constitution, 1500
  • Capital
  • Autre disposition, comparant représenté comme dit est, dispositions transitoires-prise d'effet
  • Autre disposition, notaire, information sur exercice de mandats
  • +6 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée01-08-2023
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
56111Restauration à service complet
56210Activités de traiteur événementiel
Facturation électronique
Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signalera le jour où elle apparaîtra au registre Peppol.

État du registre au 27 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, La Bruyère · 1 unité d'établissement depuis 2023
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
857 m²
Emprise au sol bâtie
94 m²
Volume, LiDAR
612 m³
Parcelle 92022B0125/00H000, Wallonie · bâtiment le plus haut 7,5 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
AGECKO
Chaussée de Bruxelles, Bovesse 5, 5081 La BruyèreRestauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
depuis 2023n° d'unité 2.350.737.392
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
92022B0125/00H000 Wallonie 857 m² 1 · 94 m² 7,5 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exploitation de tous types d’établissements liés à l’HORECA et à l’alimentation de manière générale comme un restaurant,une boulangerie,une boucherie,un magasin d’alimentation…
10 activités
  1. L’exploitation de tous types d’établissements liés à l’HORECA et à l’alimentation de manière générale comme un restaurant,une boulangerie,une boucherie,un magasin d’alimentation générale,une épicerie fine,une pizzéria,un snack,une cafétéria,un bar,un débit de boissons,un hôtel,une friterie.
  2. La vente d’aliments et de boissons au comptoir ou par téléphone,fax,internet.
  3. Les services personnels liés au bien-être.
  4. Les services d’escorte.
  5. La création de films,photos,contenu visuel ou artistique pour site internet
  6. La société a aussi pour objet la réalisation,pour son compte propre,de toutes opérations foncières et immobilières et notamment l'achat,la vente,l'échange,la construction,la reconstruction,la démolition,la transformation,l'exploitation,la location et la gérance de tous immeubles bâtis,meublés ou non;l'achat,la vente,l'échange,la mise en valeur,le lotissement,l'exploitation,la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers,en tout ou en partie.
  7. Elle peut faire toutes opérations commerciales,industrielles et financières,immobilières et mobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement,à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
  8. La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration,à la gestion,à la direction,au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
  9. La société peut,par voie d'apport en espèces ou en nature,de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou autrement,prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer,que ce soit en Belgique ou à l'étranger,dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
  10. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
AGECKO
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, par simple décision organe d'administration sièges administratifs,d'exploitation,agences et succursales en Belgique ou à…

acte du 03-08-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Administration-nomination, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non

acte du 03-08-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession et transmission des actions, cessions entre vifs ou pour cause de mort quand plusieurs actionnaires

acte du 03-08-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 18 h

acte du 03-08-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Actif et passif joint au rapport prévu par l'article 2:71. CSA, 21

acte du 03-08-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Début des activités, jour où elle acquiert personnalité juridique par dépôt extrait constitutif au greffe du tribunal de l'entreprise…
Autre disposition : Appels de fonds, actions doivent être libérées à émission
Autre disposition : Registre des actions, actions inscrites dans un registre tenu conformément à l’article 5:25 CSA
Autre disposition : 3 semaines, organe d'administration
Autre disposition : Présidence,délibérations,procès-verbaux, actionnaire présent détenant le plus d'actions
Autre disposition : Articles 5:142. à 5:144. CSA, affectation du bénéfice et acomptes sur dividendes
Autre disposition : Assemblée générale, articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations
Répartition du boni de liquidation : Réparti également entre toutes les actions, 22
Autre disposition : Siège de la société, 23
Autre disposition : Affaires de la société et exécution des statuts, litiges-compétence
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-08-2023

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