Résumé
AGABEL est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, tout transfert annoncé aux annexes du Moniteur belge
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 17 : Pouvoir de représentation externe Chaque gérant distinct, même s'il y en a plusieurs, représente la société à l'égard des tiers… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Gérance, la gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, tiers ou associés, nommés ou non statutairementHonoraires - Frais et dépenses, l'assemblée générale peut autoriser le(s) gérant(s) à prélever sur la société des avances sur leur…Ils peuvent exercer leurs pouvoirs séparément, à moins que l'acte de nomination ne prévoie qu'ils doivent agir conjointement, chaque gérant…
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Si la part appartient à des nus-propriétaires et à des usufruitiers, tous les droits sont exercés par le(s) usufruitier(s), à moins qu'un…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Transfert en cas de décès, gérant(s)Prix indiqué par l'associé-cédant dans la notification originale, Transfert d'actions en vie
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Solde créditeur du compte de profits et pertes, organe d'administration
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Solidairement et indéfiniment responsables de toutes les obligations de la société, ils n'agissent pas en tant qu'employés de la société
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier samedi de juin à 18 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Courrier électronique, Toute personne peut renoncer à la convocation et sera en tout cas considérée comme régulièrement convoquée si elle…
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Un autre associé sur présentation d'une procuration écrite ou un mandataire spécial désigné à cet effet par un associé
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte