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Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Au siège, comparante

acte du 11-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Régime de la convention, cession de plein droit

acte du 22-05-2024

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 11-10-2024