Résumé
AFIPAR est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,3 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- AFIPAR
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, sièges administratifs ou d'exploitation,agences,ateliers,dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger par simple…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 16 -Représentation 16.1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 1, gérant(s)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Parts nominatives sans désignation de valeur nominale, émission d'obligations hypothécaires ou non par assemblée générale fixant…Indivision involontaire ou organisée, usufruit ou gage, point 7.2
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Organe qui gère société, en cours d'existence société
- Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
- Émission, assemblée générale des associés
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Article 4:26 Code des Sociétés et des Associations, détenteurs parts catégorie AUne fois par an, copie conforme par lettre recommandée dans quinze jours à associé exclu
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier lundi de juin
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Biens en nature même manière, actif net aux associés proportionnellement nombre parts après dettes charges frais