AeroSMW13

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

Chaque administrateur seul

acte du 01-12-2025

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

1

acte du 06-01-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.

Du 1er janvier au 31 décembre

Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.

Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Troisième vendredi de juin à 18 h

acte du 01-12-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Assemblée générale délibérant formes modifications aux statuts

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Faculté ag désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs émoluments, quelque cause et moment

Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires proportion actions et remise biens…

acte du 01-12-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Gestion journalière, un ou plusieurs de ses membres,qui portent le titre d'administrateur-délégué,ou un ou plusieurs directeurs

Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires

Autre disposition : Convocation assemblée générale, convocations contiennent ordre du jour

Autre disposition : Toutes décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite

Autre disposition : Assemblées générales électroniques, s'applique aux porteurs d'obligations convertibles,de droits de souscription et de certificats émis avec…

Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents ne peuvent pas être suspendus

Autre disposition : Administrateur ou,à défaut,actionnaire présent détenant plus d'actions ou,en cas de parité,plus âgé, séances-procès-verbaux

Autre disposition : Délibérations assemblée générale, 1

Autre disposition : Répartition bénéfice réserves, chaque action droit égal répartition bénéfices

Autre disposition : Préservation patrimoine distributions jetons de présence, décide affectation bénéfice et montant distributions

Autre disposition : Élection de domicile, autre domicile élu en Belgique vis-à-vis société

Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts

Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 01-12-2025

acte du 01-12-2025