ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'entreprise de décoration d'intérieur; Pose de toiles et de tentures,d'isolation thermique et acoustique,absorption acoustique; Garnissage de meubles,confection de…
8 activités
L'entreprise de décoration d'intérieur.
Pose de toiles et de tentures,d'isolation thermique et acoustique,absorption acoustique.
Garnissage de meubles,confection de tentures,rideaux,stores,etc.
Réparation de meubles.
Achat et vente de meubles et accessoires de décoration.
Entreprise de peinture.
Revêtement de murs et de sols.
Entreprise de travaux de restauration,de chaulage,de badigeonnage,de tapissage et de garnissage,etc.
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Appels de fonds, actions doivent être libérées à leur émission
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence, organe qui procède à l’émission
Autre disposition : Fixe ou proportionnelle, remuneration des administrateurs
Autre disposition : Organe determine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journaliere
Autre disposition : Controle de la societe, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Quinze jours au moins avant l'assemblee, assemblees extraordinaires et convocations
Autre disposition : Seances-proces-verbaux, registre tenu au siege pour decisions assemblee ou actionnaire unique
Autre disposition : Chaque action une voix, deliberations
Autre disposition : Trois semaines, organe d'administration
Autre disposition : Benefice annuel net, repartition-benefices
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants necessaires, si actions non entierement liberees,appels complementaires a charge…
Autre disposition : Execution des statuts, election de domicile
Autre disposition : Competence judiciaire, societe,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires societe et execution statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires dispositions imperatives CSA censees non ecrites