Chronologie
- Événements
- 1
- Depuis
- 2015
- 29-04-2015Ouverture
Aelbrecht, Bart
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Gand, division Termonde
- Déclaration de faillite
- 27 avril 2015
- Moniteur belge
- 29-04-2015 (pdf) ↗cherchez dans le document 2015/103882
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 27 avril 2015Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 14 mai 2015Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 27 mai 2015art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 12 juin 2015Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 27 avril 2016En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr Ghysens MarcKeizerplein 46, 9300 Aalst
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Que font-ils
Activité inconnue1 établissement
Quelle taille
Aucun compte déposéEntreprise individuelle : pas de comptes
Financièrement sain ?
Faillite ouverte : pas de score
Qui décide
Entreprise individuelle
Signaux- Faillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
- OuvertureRechtbank van koophandel Gent, afdeling…
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecurateur : Mr Ghysens Marc 27-04-2015 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Constituée
- 24-04-2013
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol