ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La construction,l’achat,la vente,l’importation,l’exportation,la représentation et l’installation de tous produits se rapportant directement ou indirectement à l’intermédiation…
2 activités
La construction,l’achat,la vente,l’importation,l’exportation,la représentation et l’installation de tous produits se rapportant directement ou indirectement à l’intermédiation d’assurances et notamment de courtage,tels que création de sites internet,clips vidéos,aménagement de bureaux et de stands,sans que cette liste ne soit exhaustive,ainsi que la consultance y relative
L’acquisition de toutes licences ou brevets,ainsi que leur location,cession ou sous-traitance
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable, compte de capitaux propres statutairement indisponible
Autre disposition : Indivisibilité des titres, un seul propriétaire par titre pour exercice droits
Autre disposition : Indépendamment frais représentation voyages déplacements, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Gestion journalière, en tout temps par organe d’administration
Autre disposition : 3 ans, contrôle de la société
Autre disposition : Toutes décisions relevant pouvoir assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, registre tenu au siège
Autre disposition : Chaque action une voix,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Répartition bénéfice et réserves, organe autorisé sous responsabilité conformément dispositions légales
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires en proportion actions,biens conservés…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, censées non écrites