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AISBLconstituée en 199729 ans d'activitéRue Belliard 40, 1040 Etterbeek, Belgique138 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0541.243.964
Résumé

AECC est active depuis 1997 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite AISBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
AECC
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale

acte du 05-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Durée indéterminée, Administrateurs

acte du 05-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Adhésion Membre Effectif ou Associé, sociétés produisant,principalement pour la vente aux tiers,des composants et des systèmes durables…
Seuls droits et obligations définis dans Statuts et règlement d'ordre intérieur(le cas échéant), Membre Associé
Demande d'admission, par écrit auprès du Directeur Général
Démission, dernier jour calendrier du mois suivant le mois d'envoi

acte du 05-01-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 05-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Sortie par démission,exclusion ou autrement, aucun droit sur biens,propriétés ou fonds
Autre disposition : Groupes de travail, Assemblée Générale
Autre disposition : Organe de gestion, administre dans l'intervalle des sessions et cadre des décisions de l'Assemblée Générale, Comité Exécutif - organe de…
Autre disposition : Comité Exécutif - réunions et décision écrite, une voix par Administrateur
Autre disposition : Un an, Président et Vice-Président
Autre disposition : Gestion journalière et autres tâches confiées par Comité Exécutif, Directeur Général-délégation gestion journalière
Autre disposition : Soumettre programmes action et budgets à approbation Assemblée Générale et assurer bonne exécution en respectant budget, Programmes action…
Autre disposition : Payer cotisation annuelle, Cotisations annuelles
Autre disposition : Comptes annuels exercice écoulé et budget exercice suivant, Comptes annuels et budget-établissement et approbation
Autre disposition : Modification statuts et dissolution-procédure et liquidation, 30
Autre disposition : Questions ordre interne et/ou financier non abordées Statuts, Règlement ordre intérieur
Encore 13 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 05-01-2024

acte du 05-01-2024