Adrien Patte
Administration
2 dirigeants, depuis la constitutionAdministrateur non statutaire
nomination par acte du 20-12-2024
mandat à durée indéterminée
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiPATTE Adrien Claude Raymond Ghislain
Administrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
PATTE Bruno
Administrateur suppléant
Administrateur suppléant
Administration
Mandats en liste
- PATTE Adrien Claude Raymond Ghislain
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 20-12-2024, toujours en fonction
- PATTE Bruno
- Administrateur suppléant, nomination par acte du 20-12-2024, toujours en fonction
Contrôle
Capital
- Apport
- 7 000 €
- Actions
- 70
- Apport par action
- 100 €
- Source
- acte du 20-12-2024
Statuts
acte du 20-12-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Expert commun accord ou défaut Président Tribunal de l'Entreprise siège social comme en référé, inopposabilité sans agrément
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- « TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 13. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente… »
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Actionnaires
À la constitution
acte du 20-12-2024 ↗
- PATTE Adrien Claude Raymond Ghislain 70 actions (100 %) · 7 000 € en numéraire
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment