ADN TITRES SERVICES
Actif Risque : non évaluéRésumé
ADN TITRES SERVICES a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Le nettoyage et l'entretien du domicile privé de l'utilisateur, y compris le nettoyage des vitres; La lessive et le repassage au domicile de l'utilisateur; Les petits travaux de…
11 activités
- Le nettoyage et l'entretien du domicile privé de l'utilisateur, y compris le nettoyage des vitres
- La lessive et le repassage au domicile de l'utilisateur
- Les petits travaux de couture ou de raccommodage occasionnel du linge
- La préparation de repas au domicile de l'utilisateur
- Les courses ménagères destinées aux besoins journaliers de l'utilisateur
- Le repassage et les activités qui y sont directement liées, le cas échéant dans une centrale de repassage, dans les limites prévues par la réglementation applicable
- Toutes les tâches de recrutement, d'engagement, de formation, d'encadrement, de gestion, de planification, de supervision et de mise au travail du personnel affecté aux activités précitées
- Tous les services administratifs, logistiques et organisationnels directement nécessaires à l'exploitation de l'agence de titres-services
- Acquérir, détenir, gérer, administrer, mettre en valeur, louer, prendre en location, donner en location, sous-louer, grever de droits réels, céder ou aliéner tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ces opérations soient réalisées dans le cadre de la constitution, de la gestion, de la conservation et de la mise en valeur de son propre patrimoine mobilier et immobilier
- Accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou autres se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, le développement ou la sauvegarde, pour autant qu'elles ne modifient pas le caractère principal de celui-ci
- Exploitation d'une entreprise de services d'aide-ménagère à destination des particuliers, notamment par l'organisation, la coordination, la gestion, la planification, l'encadrement et la fourniture des prestations admises dans le cadre du régime des titres-services
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat…Encore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, 100Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- L’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires moyennant traitement égal, après un second avis…Courrier électronique ou courrier ordinaire le même jour que les communications électroniques, actions nouvelles à souscrire en numéraire…
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier mardi de juin à 15 h
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- 2 dispositions dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte