Résumé
ADN Project est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ADN Project
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Rue du Grand Duc 22,1040 Etterbeek, formalites de publication requisesRue du Grand Duc 22 a 1040 Bruxelles, rue du Grand Duc 22 a 1040 Bruxelles
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3, membres effectifsEcheance terme,deces,demission,revocation, un anEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Plenitude des droits accordes par la loi et les presents statuts, demande ecrite a l'organe d'administrationMembres adherents, acceptees par l'organe d'administration statuant a la majorite simpleAucun droit sur le fonds social,pas de releves,inventaires,ni remboursement des cotisations,heritiers et ayants droit inclus, libres de se…Admission,demission ou exclusion inscrites a la diligence de l'organe endeans les huit jours de la connaissance des modifications, sans…Euros, organe d'administration / assemblee generale (choisir l'un ou l'autre)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Memes conditions que modification objet/but desinteresse, AISBL,cooperative agreee entreprise sociale,conforme Code
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte