ADLUCEM

• Siège statutaire, 1301 Bierges,rue Provinciale,195, registre des personnes morales
• Assemblée générale, 29-03-2023
• Autre disposition, dispense de lecture du projet de fusion et mise à disposition des documents, dispense au Président de donner lecture du projet de fusion
• Autre disposition, seules formalités prévues, cadre légal de l'opération
• Fusion, transfert par suite de dissolution sans liquidation de l'intégralité du patrimoine activement et passivement, approbation du projet de fusion et décision de fus…
• Effet comptable, 01-01-2023
• FUNERAILLES TILMANT détient toutes les actions
• Autre disposition, absence de création d'actions nouvelles et annulation des actions, 100
• Autre disposition, constatations préalables à la fusion, actions ordinaires sans désignation de valeur nominale et sans distinction de catégorie
• Autre disposition, description du patrimoine et conditions générales du transfert, besoins légitimes financiers et économiques
• Autre disposition, sort des sûretés liées au transfert, non affectées par les opérations de fusion
• Autre disposition, tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats y compris contrats intuitu personae et contrats conclus avec le personnel occup…
• L'acte contient encore 14 autres points.

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• Fusion, par absorption, intégralité du patrimoine,activement et passivement
• Effet comptable, 01-01-2023
• Autre disposition, droits assurés aux actionnaires de la société absorbée et porteurs d'autres titres, actions ordinaires
• Autre disposition, avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration
• FUNERAILLES TILMANT détient toutes les actions
• Annulation d'actions, 100, article 3:77 de l'arrêté royal d'exécution du Code des sociétés et des associations
• Autre disposition, régime fiscal de la fusion par absorption, dispositions du Code des sociétés et des associations

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