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ADEVA.NIV

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéChaussée de Braine-le-Comte 32 E, 1400 Nivelles, BelgiqueBCE : BE 1040.262.543
Résumé

ADEVA.NIV a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
I. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'à l'étranger : la constitution, la gestion et la…
7 activités
  1. I. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'à l'étranger : la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier
  2. A ce titre, la société pourra réaliser tous types d'actes, qu'ils soient de jouissance, d'administration ou de disposition, sur tous types de biens, meubles et immeubles, corporels et incorporels, concernant tous types de droits qu'ils soient réels ou personnels, qu'ils soient en jouissance, en propriété ou en démembrement de quelque nature que ce soit, notamment par l'achat, la vente, l'échange, la location, la sous-location, la prise de location, la réalisation, la mise en valeur, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, le parachèvement, l'entretien, l'exploitation, le leasing, la gérance, la division horizontale et la mise en copropriété forcée, l'urbanisation et le développement de ceux-ci, la promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles bâties ou non bâtis (maisons, appartements, studios, terrains, surfaces commerciales, bâtiments industriels, hangars, etc... sans que cette énumération soit limitative), l'acquisition et la concession de tous droits réels immobiliers et de toutes opérations de financement se rapportant à ces activités, ainsi que l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège ou un siège d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par la mise à disposition gratuite aux noms de ses dirigeants ou employés et des membres de leur famille
  3. II. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non
  4. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
  5. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien on susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
  6. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés
  7. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…

acte du 24-07-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Pouvoirs de l'organe d'administration, L'organe d'administration dispose des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus…
1
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
Représentant permanent

acte du 24-07-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Transfert de titres nominatifs, l'organe d'administration peut reconnaître et inscrire un transfert sur base de pièces établissant l'accord…
Cession d'action non libérée, le cédant auquel la libération est demandée peut exercer un recours contre le cessionnaire et tout…
Encore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 24-07-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 18 h

acte du 24-07-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution, par décision de l'assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 24-07-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Perte de la qualité d'actionnaire
Autre disposition : Démission et retrait partiel d'actions, offre de droit à l'organe d'administration de la totalité des actions de l'actionnaire sortant
Autre disposition : Exclusion d'un actionnaire, offre de droit à l'organe d'administration de la totalité des actions de l'actionnaire exclu
Autre disposition : Mise à jour du registre des actions, L'organe d'administration met à jour le registre des actions. Y sont mentionnés plus précisément: les…
Autre disposition : Remboursement des actions, L'actionnaire démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses actions, telle qu'elle est…
Autre disposition : Décès, faillite ou interdiction d'un actionnaire, En cas de décès, faillite ou interdiction d'un actionnaire, ses héritiers, créanciers ou…
Autre disposition : Conflits d'intérêts, Si la société a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué. Dans son rapport visé à…
Autre disposition : Présidence de l'assemblée générale, un administrateur ou, à défaut, l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou, en cas de…
Autre disposition : Procès-verbaux de l'assemblée générale, signées par le ou les administrateurs ayant le pouvoir de représentation
Autre disposition : Droit de vote, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix, sans tenir compte des abstentions, quel que soit le nombre de titres représentés
Autre disposition : Prorogation de l'assemblée générale, annule toute décision prise
Autre disposition : Formulaire arrêté par l'organe d'administration, vote par écrit
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance à l'assemblée générale
Autre disposition : Convocation et accès aux procédures de participation à distance, ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la…
Autre disposition : Selon les modalités définies dans un règlement interne à établir par l'organe d'administration, exercice du droit de vote par voie…
Autre disposition : Vérification des votes émis à distance, il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux…
Autre disposition : Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l'assemblée générale, ces questions peuvent être adressées à la…
Autre disposition : Affectation du bénéfice annuel net, constituer des réserves ou distribuer en tout ou en partie aux actionnaires sous forme de gratifications…
Autre disposition : État des biens
Autre disposition : Transfert des dettes, acquittera en lieu et place de la société scindée partiellement tout le passif se rapportant à la partie du patrimoine…
Autre disposition : Tous les frais, honoraires, impôts et charges quelconques résultant de la partie du patrimoine transféré à la société nouvelle issue de la…
Autre disposition : Acte authentique, apports supplémentaires sans émission d'actions
Conversion du capital : Compte de capitaux propres indisponible
Autre disposition : Apports en industrie, Lorsqu'en raison d'une cause étrangère, le débiteur d'un apport en industrie est dans l'impossibilité temporaire…
Autre disposition : Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce…
Autre disposition : Une société à responsabilité limitée peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ci. Tous les…
Autre disposition : Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour…
Registre des actionnaires, les titulaires peuvent prendre connaissance de l'intégralité du registre concernant leur catégorie de titres
Autre disposition : Délégations de pouvoirs - comités, Toutefois, si l'organe d'administration décide de déléguer des pouvoirs à un comité de direction, il ne…
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix…
Autre disposition : L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement., La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les…
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, décisions obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents
Autre disposition : Règlements d'ordre intérieur, soumis les actionnaires par le seul fait de leur adhésion à la société
Autre disposition : Vote spécial après l'adoption des comptes annuels, décharge des administrateurs et commissaires
Autre disposition : Assemblée générale extraordinaire, trois semaines de la demande
Autre disposition : Siège de la société ou à l'endroit désigné dans les avis de convocation, lieu de la réunion - convocations
Autre disposition : Formalités d'admission à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent être requis par l'organe d'administration, de notifier à la société…
Autre disposition : En cas de mise en gage d'actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier gagiste, tout actionnaire peut donner à…
Autre disposition : Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Encore 33 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-07-2026

acte du 24-07-2026