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ADELE SOINS INFIRMIERS

Actif
SRLconstituée en 20223 ans d'activitéRue des Roses(D) 64, 7711 Mouscron, BelgiqueBCE : BE 0793.414.567
Résumé

La probabilité de faillite calculée de ADELE SOINS INFIRMIERS sur 12 mois est de 1,6 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 3 000 € et un résultat net de 20 295 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. L'entreprise est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Adèle Soins Infirmiers
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, ne puisse entrainer une modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable

acte du 14-11-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, organe d'administration

acte du 14-11-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Registre des actions nominatives avec mentions Code des sociétés et des associations, peuvent porter numéro d’ordre
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions nouvelles à souscrire en numéraire, courrier électronique, ou courrier ordinaire même jour si pas d’adresse électronique

acte du 14-11-2022

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième jeudi de mai à 18 h

acte du 14-11-2022

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution-liquidation, pouvoirs et rémunération déterminés par l'assemblée générale
Dissolution et clôture de la liquidation en un seul acte, sans préjudice de l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations

acte du 14-11-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds et libération des actions, organe d’administration
Autre disposition : Indivisibilité des titres, démembrement, décès actionnaire unique, nantissement, propriétaire-gageur et non créancier gagiste agit par vote…
Autre disposition : Droits et obligations attachés aux titres, s'en rapporter aux écritures sociales et décisions assemblée générale et suivre procédure statuts
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, gratuit
Autre disposition : Gestion journalière, un ou plusieurs mandataires
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscrit registre titres nominatifs catégorie
Autre disposition : Écrit,télécopie,courrier électronique,tout moyen matérialisé par document écrit chez destinataire et preuve écrite d'envoi chez expéditeur…
Autre disposition : Vote par écrit transmis à la société par voie électronique, vote par écrit avant l'assemblée
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, membres organe d'administration,commissaire,titulaires obligations convertibles,droits de…
Autre disposition : Vote électronique à distance avant l'assemblée, qualité et identité selon règlement interne de l'organe d'administration
Autre disposition : Procès-verbaux, liste de présences,rapports,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Droit de vote, chaque action donne droit à une voix
Autre disposition : Organe d'administration, décision de l'assemblée ordinaire visée à l'article 17 et toute assemblée générale extraordinaire
Autre disposition : Répartition des bénéfices et distributions, articles 5:142 et 5:143 dudit Code
Répartition du boni de liquidation : Apurement de toutes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des montants nécessaires, remis pour être partagés dans la même…
Autre disposition : Toutes communications, sommations, assignations, significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société…
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Autre disposition : En cas de concours, compensées à titre de compensation de dette, compensation netting
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-11-2022

acte du 14-11-2022