Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Tenue du registre et effets des cessions, certificats constatant ces inscriptions délivrés aux titulaires
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par société, exercer droit de vote sur tous points soumis
Autre disposition : Droit de vote, dispositions légales actions sans droit de vote
Autre disposition : Procuration écrite et spéciale par tout moyen de transmission, procurations et vote écrit
Autre disposition : Majorité simple des voix valablement exprimées, majorité
Autre disposition : Organe d'administration, prorogation d'assemblée générale
Autre disposition : Affectation du bénéfice annuel net, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous actionnaires en proportion du nombre d'actions, remis en indivision dans même proportion