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Adapt Law

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéRue Defacqz 16, 1000 Bruxelles, Belgique13 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0802.595.321
Résumé

Les comptes annuels de Adapt Law pour l'exercice 2025 montrent une perte nette de 65 % des capitaux propres au début de cet exercice. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1 450 € et un résultat net de -2 740 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 60 % par an et deviendraient, à politique inchangée et à titre indicatif, négatifs vers l'exercice 2026. La solvabilité se classe au-dessus de 15 % des 15 714 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'exercice de la profession d'avocat par un avocat ou des avocats inscrit(s) à l'un des Ordres des avocats belges ou étrangers,à la liste des stagiaires,à la liste des avocats…
8 activités
  1. L'exercice de la profession d'avocat par un avocat ou des avocats inscrit(s) à l'un des Ordres des avocats belges ou étrangers,à la liste des stagiaires,à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés,et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il peut s'associer conformément au règlement de l'Ordre des barreaux francophones et néerlandophones
  2. Toutes activités comme l'intervention en tant qu'arbitre,mandataire judiciaire,liquidateur,curateur,administrateur,titulaire de cours dans l'enseignement,la publication d'articles ou de livres,l'exercice d'activités de consultance externe,à l'exclusion de toute activité qui n’est pas compatible avec le statut d’avocat
  3. Exercer cette activité pour le compte d'une autre société d'avocats
  4. Participer à la gestion d'une telle société et en acquérir les parts
  5. Se grouper ou s'associer avec d'autres avocats,groupements,associations ou sociétés d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci,partager les frais et services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession,tant en Belgique qu'à l'étranger
  6. Entreprendre toutes opérations mobilières,immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession,ou pouvant contribuer à son développement
  7. Prendre une participation ou s'intéresser par toute autre voie dans ou coopérer avec d'autres sociétés ou associations d'avocats,tant en Belgique qu'à l'étranger
  8. Investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis,ainsi que gérer,exploiter,valoriser lesdits biens,notamment par l'achat,la vente,la location,la mise à disposition,la concession des droits réels,la construction,la transformation et la rénovation

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Adapt Law
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Article 2 : Siège

acte du 13-06-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, perte qualité associé entraîne nécessairement fin mandat administrateur
Assemblée générale décide si mandat exercé gratuitement, frais généraux plus frais représentation,voyages et déplacements
3

acte du 13-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Réglée selon règles déontologiques rapports clientèle et succession avocat, valeur comptable résultant derniers comptes annuels approuvés…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour personnes sans adresse électronique, Article 7 : Apport en numéraire avec…
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Article 8 : Actionnariat, avocats inscrits à l'Ordre des avocats du barreau de Bruxelles ou avocat avec lequel les actionnaires peuvent…

acte du 13-06-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée générale, pouvoirs et émoluments

acte du 13-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque loi exige et dans limites prévues,un ou plusieurs commissaires nommés trois_ans rééligibles
Autre disposition : Assemblée générale-tenue et convocation, ordre du jour
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire titres nominatifs inscrit en cette qualité registre titres nominatifs relatif à catégorie
Autre disposition : Un administrateur,à défaut l’actionnaire présent détenant le plus d’actions,en cas de parité le plus âgé, séances-procès-verbaux assemblée…
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité des voix quel que soit le nombre de titres représentés sauf cas prévus par la loi ou les statuts
Autre disposition : Organe d’administration, séance tenante
Autre disposition : Répartition-réserves-acomptes sur dividendes, assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, après apurement de toutes dettes,charges et frais ou…
Autre disposition : Élection de domicile, pour l’exécution des statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Autre disposition : Obligations déontologiques profession d’avocat, respect des règles applicables aux avocats inscrits à l’Ordre français des avocats du…
Autre disposition : Tout litige ayant trait à validité,interprétation ou exécution des statuts,ainsi que tout différend entre associés, clause arbitrale
Autre disposition : Dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de l’Entreprise, par e-dépôt ou par dépôt papier
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-06-2023

acte du 13-06-2023