Résumé
AD-Motion est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- AD-Motion
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde of onbepaalde duur, bestuur toevertrouwd aan één of meerdere zaakvoerders » (acte en néerlandais)« Slechts om wettige redenen, besluit algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Door algemene vergadering vast te stellen tijd zonder maand te boven te gaan, niet ontbonden bij overlijden vereffening faillissement… » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Betrokken erfgenamen,legatarissen of rechtsopvolgers inlichten, mogen geen zegels laten leggen,geen gerechtelijke inventaris laten… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 15 décembre à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Wijze voorgeschreven voor een statutenwijziging, niet automatisch vereffening » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Zoals wet oplegt en/of toelaat, artikel 2:87 t.e.m. 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging » (acte en néerlandais)