Aller au contenu

ACVS Consulting

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2025moins d'un an d'activitéChaussée de Wavre, Ernage 87 B, 5030 Gembloux, BelgiqueBCE : BE 1032.025.164
Résumé

ACVS Consulting a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management…
13 activités
  1. La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général :
  2. La consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
  3. D’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des système pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’ entreprises ;
  4. De concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques bureautique et tout ce qui s’y rapporte ;
  5. Tous travaux de secrétariat en général ;
  6. Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
  7. La réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et analyses numériques, ainsi que l’étude de l’optimisation de précédés et/ou procédures ;
  8. De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ;
  9. Fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’acte et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
  10. La recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l’informatique, et de la programmation, pour tout particuliers, toute industrie ou administration publique ou privée ;
  11. L’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
  12. Le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise industrielles, commerciales, financières, le cas échéant par la prise de mandat au sein desdites entreprises.
  13. Ainsi que l’enseignement, l’organisation de stage, la formation, le coaching, dans tous les domaines relatifs à l’objet social ci-avant, l’organisation d’événement ou la participation à tout type d’ évènement.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ACVS Consulting
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Dans les limites de l’article 2 : 4 (dont notamment le respect des dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des…

acte du 24-12-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12 - Pouvoirs de l’organe d’administration §1 er . Administrateur unique. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d’administration, le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de…
Rémunération des administrateurs, gratuit
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 24-12-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle relative aux réservesLa part du bénéfice que la société met en réserve au lieu de la distribuer.
Compte de capitaux propres statutairement indisponible, compte de capitaux propres indisponible
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Une disposition dans l'acte

acte du 24-12-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 16 h
Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
Convocation
Procédure écrite
Assemblée générale électronique
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Une disposition dans l'acte
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Une disposition dans l'acte

acte du 24-12-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs si aucun autre liquidateur n'a…

acte du 24-12-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Les actions doivent être libérées à leur émission, appel de fonds
Autre disposition : Actions nouvelles à souscrire en numéraire, droit de préférence
Nature des actions, registre des actions et indivisibilité
Autre disposition : Administrateur, à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions, en cas de parité le plus âgé, séances et procès-verbaux de…
Autre disposition : Prorogation de l'assemblée générale, séance tenante
Répartition du boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires, actif net réparti…
Autre disposition : Élection de domicile, adresse mentionnée dans le registre des actionnaires
Autre disposition : Droit commun et application du Code des Sociétés et des Associations, Code des Sociétés et des Associations

acte du 24-12-2025