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ACVM

Actif Risque : non évalué
SAconstituée en 2026moins d'un an d'activitéChemin de la Longue Borne 27, 7060 Soignies, BelgiqueBCE : BE 1033.796.997
Résumé

ACVM a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’achat,la vente,la distribution,l’importation,l’exportation,le négoce,ainsi que toute activité de courtage de matières premières destinées à l’industrie alimentaire,y compris,sans…
6 activités
  1. L’achat,la vente,la distribution,l’importation,l’exportation,le négoce,ainsi que toute activité de courtage de matières premières destinées à l’industrie alimentaire,y compris,sans que cela soit limitatif,les matières premières agricoles,les additifs,les ingrédients alimentaires et les produits auxiliaires.
  2. Elle pourra également exercer toutes activités connexes ou complémentaires,se rapportant directement ou indirectement à cet objet,notamment le conseil,la recherche et le développement de nouvelles matières premières,ainsi que toute opération industrielle,commerciale,mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à son objet principal ou susceptible de favoriser son développement.
  3. Elle dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations,commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières,ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
  4. Elle peut s’intéresser par voie d’association,d’apport,de fusion,d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations,affaires ou entreprises dont l’objet est identique,analogue,similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
  5. Elle peut exercer les fonctions de gérant,d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
  6. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,au sens le plus large.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ACVM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-02-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Simple notification au conseil, six ans

acte du 03-02-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
2 dispositions dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-02-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027

acte du 03-02-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désignation des liquidateurs, liquidation par organe d'administration en fonction agissant le cas échéant en qualité de collège de…
Pouvoirs des liquidateurs, toutes opérations prévues par loi

acte du 03-02-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Augmentation et réduction du capital, assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts
Autre disposition : Proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, augmentation de capital,émission d’obligations convertibles ou de…
Autre disposition : Appels de fonds, lettre recommandée avec indication du compte bancaire,paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode
Autre disposition : Indivisibilité des actions, débiteur-gagiste
Autre disposition : Assemblée générale électronique, porteurs d'obligations et titulaires de parts bénéficiaires droits de souscription ou certificats émis avec…
Autre disposition : Droit de vote, dispositions légales régissant actions sans droit de vote
Autre disposition : 3 semaines, prorogation de l'assemblée générale
Autre disposition : Procès-verbaux de l'assemblée générale, registre spécial tenu au siège
Autre disposition : Affectation des bénéfices, déterminée par assemblée annuelle statuant à majorité des voix sur proposition du conseil d'administration
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes, époque et endroits désignés par conseil d'administration
Répartition du boni de liquidation : Mode de liquidation, biens subsistant en nature répartis de même façon
Autre disposition : Tout litige relatif aux affaires société entre société actionnaires administrateurs administrateurs délégués représentants permanents…
Autre disposition : Élection de domicile, modification domicile doit être communiquée par écrit sinon estimé domicilié à ancien domicile
Autre disposition : Application du Code des sociétés et des associations, dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Autre disposition : Procès-verbaux conseil administration, décisions conseil
Autre disposition : Tous actes nécessaires ou utiles réalisation objet, pouvoirs conseil administration
Autre disposition : Rémunération administrateurs, assemblée peut allouer jetons présence
Autre disposition : Situation financière,comptes annuels,régularité opérations à constater, contrôle société-nomination commissaires
Autre disposition : Admission assemblée générale-vote, inscrit comptes teneur agréé ou organisme liquidation et attestation établie par teneur ou organisme…
Autre disposition : Tout propriétaire titres par mandataire, représentation assemblée générale
Autre disposition : Liste présences, avant entrer en séance
Autre disposition : Vote par correspondance, tout actionnaire
Autre disposition : Bureau assemblée générale, vice-président
Autre disposition : Délibération assemblée générale, ne peut délibérer points hors ordre jour
Autre disposition : Assemblée générale procédure écrite, limites loi
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-02-2026

acte du 03-02-2026