ACVA
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-11-2024
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Répartition du boni de liquidation : « Alle schulden betalen en resterend actief overmaken, 2980 Zoersel,Handelslei 187 » (acte en néerlandais)acte du 07-03-2024
Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 27-11-2024