ACTUELLE a&d
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
acte du 12-01-2024 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- « Aandelen op naam, 1/2ste »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier samedi de juin à 19 h
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Voorzitter ondernemingsrechtbank zetel zitting houdend zoals in kort geding artikel 2:97 par 1 en 3 eerste lid, artikel 2:87 tot en met 2:92… »