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ACTOM

Actif
SRLconstituée en 200224 ans d'activitéRue de la Brasserie 25, 1367 Ramillies, BelgiqueBCE : BE 0478.436.860
Résumé

ACTOM est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 302 675 € et un résultat net de 18 091 €. Les capitaux propres progressent d'environ 7,2 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 88 % des 1 816 entreprises du même secteur (NACE 77, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ACTOM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Belgique et étranger

acte du 27-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, conseil d'administration

acte du 27-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cessions entre vifs onéreux gratuit volontaires forcées exclusion retrait usufruit nue-propriété pleine propriété actions ou titres donnant…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 27-12-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 27-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Démembrement droit propriété actions, droit vote suspendu jusqu'à désignation représentant unique
Autre disposition : Nominatives et numérotées, registre tenu au siège ou registre électronique
Autre disposition : Assemblées générales électroniques, qualité et identité contrôlées et garanties par règlement interne établi par organe de gestion
Autre disposition : Séances procès-verbaux, consignés dans registre tenu au siège
Autre disposition : Chaque action une voix sauf actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Article 5:85 Code des sociétés et associations, prise de décisions écrite
Autre disposition : Affectation du bénéfice, respect articles 5:142 et 5:143 Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Élection de domicile, au siège pour tout actionnaire, administrateur ou liquidateur domicilié à étranger pour exécution statuts
Droit commun, Code des sociétés et des associations pour objets non réglés
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-12-2023

acte du 27-12-2023