Résumé
ACTIV'ELLES est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- De fournir une écoute et un accompagnement pour les femmes qui rencontrent des difficultés à vivre leur orientation homosexuelle; De favoriser l'épanouissement,les rencontres et le…
4 activités
- De fournir une écoute et un accompagnement pour les femmes qui rencontrent des difficultés à vivre leur orientation homosexuelle.
- De favoriser l'épanouissement,les rencontres et le soutien entre les femmes homosexuelles et celles qui s'interrogent sur leur orientation homosexuelle en organisant ou en soutenant l'organisation d'activités conviviales,sportives ou culturelles,ponctuelles ou régulières,qui leur sont destinées.
- De divulguer au sein de ses membres les informations susceptibles de les intéresser.
- De défendre les droits des femmes homosexuelles.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Activ'elles asbl
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Activelles@gmail.com, www.activelles.com
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Main levée ou bulletin secret sur demande d'au moins un cinquième des membres effectives, adhérente demande à devenir effective pour…Majorité simple des voix valablement exprimées, 3Une seule procuration par administratrice, au moins la moitié
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Représentation par une autre membre effective,une seule procuration, écrit à l'organe d'administration au moins deux semaines avant…ConsultativePersonne physique et/ou morale apportant soutien financier supérieur à cotisation régulière, consultativeAssemblée générale, à tout moment par simple lettre à l'organe d'administration,communiquée à l'AG suivanteEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Compétences modalités dissolution, Livre 2 Titre 8 Chapitre 2 Code sociétés associations loi 2019-03-23
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Fins désintéressées, assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs