Finances
- Exercice
- 2017
- Total bilan
- 97 507 €
- Perte
- -3 367 €
- Solvabilité
- 16,1 %
Total du bilan▼ 17,6 %
Résultat net
20152017
ACTISOL
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 25 novembre 2024
- Juge-commissaire
- Philippe De Broqueville
- Moniteur belge
- 02-12-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/146695
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 17 décembre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 25 décembre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 1 janvier 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 25 novembre 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Hugues De Schaetzen Van BrienenAvenue Louise 349, 1050 Ixelleshsb@deschaetzen.law
Que faire maintenant ?
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ACTISOL dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
97 507 €total du bilan 2017
- Personnel
- 1,8 ETP
- Capitaux propres
- 15 666 €
- Perte
- -3 367 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 5
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risqueneutre
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2017 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2018 ; ils l'ont été le 29-08-2018, soit 29 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 3 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2023
non déposé
2022
non déposé
2021
non déposé
2020
non déposé
2019
non déposé
2018
non déposé
2017
29 jours de retard
← avant l'échéance
après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges
Cette entreprise a déposé les comptes 2017 29 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2023 est 3 jours avant l'échéance, et 40 % de tous les dépôts étaient en retard.
Vérifié sans constat (1)
- OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
- Comptes annuels déposésexercice 2017 · schéma micro…
- Comptes annuels déposésexercice 2016 · schéma micro…
À retenir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 5
- Depuis
- 2016
- 31-12-2016Exercice le plus faible
- 22-08-2016Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Constituée
- 12-03-2015
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol