Aller au contenu

ACTISAP

Actif
SRLconstituée en 201016 ans d'activitéRue Picard 7, 1000 Bruxelles, Belgique238 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0823.686.485
Résumé

ACTISAP est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 124 194 € et un résultat net de 5 476 €. Les capitaux propres progressent d'environ 7,9 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,0 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ACTISAP
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Article 2. Siège, peut établir,par simple décision de l’organe d’administration,des sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et…

acte du 24-05-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs, sans limitation
Fixe ou proportionnelle, rémunération administrateurs

acte du 24-05-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, Nature des actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata, mêmes formalités si non actionnaires de plein droit
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas…

acte du 24-05-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier lundi de juin à 18 h

acte du 24-05-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision assemblée générale formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur désigné, désigner liquidateurs déterminer pouvoirs émoluments

acte du 24-05-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte non susceptible de distribution aux actionnaires,sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits, Compte de capitaux propres…
Autre disposition : Décide souverainement des appels de fonds complémentaires moyennant traitement égal, Appels de fonds
Autre disposition : Valeur d'actif net derniers comptes approuvés, démission à charge du patrimoine
Autre disposition : Obligations, obligations nominatives dans limites Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Trois ans rééligibles, un ou plusieurs
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, acte authentique
Autre disposition : Participation à distance à l'assemblée générale par voie électronique, obligations convertibles,droits de souscription,certificats
Autre disposition : Questions écrites avant assemblée par voie électronique, adresse indiquée dans convocation
Autre disposition : Séances procès-verbaux assemblée générale, liste présences,rapports,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Délibérations vote procuration, majorité voix sauf loi ou statuts
Autre disposition : Prorogation assemblée générale, séance tenante
Autre disposition : Répartition réserves, assemblée générale sur proposition organe d'administration
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, article 5:141 Code sociétés et associations
Répartition du boni de liquidation : Proportion actions, appels complémentaires ou distributions préalables si actions non libérées
Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations,significations
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions non dérogées réputées inscrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-05-2024

acte du 24-05-2024