Des registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Résumé
Action jettoise est active depuis 1996 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Dirigeants
Organe d'administration 1
Gestion journalière 1
Autres fonctions 4
Historique des mandats
- Organe d'administration
- Gestion journalière
- Autre fonction
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| GOSSELIN Benoît |
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| Grégoire van CUTSEM |
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| Jean-Louis PIROTIN |
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| Luc VANDERSMISSEN |
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| Soufian GUINOU |
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Comment l'administration est organisée
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 27: L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. L'organe d'administration peut… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Fonctions de l'organe d'administration, vice-président ou le plus ancien des administrateurs présentsConflit d'intérêt, déclaration et explications dans le procès-verbalProcès-verbaux de l'organe d'administration, président et les administrateurs qui le souhaitentPouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion, pouvoirs de l'organe d'administrationActions judiciaires, organe d'administrationIndividuellement, conjointement ou collégialement, actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne, ou actes de…Encore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Registre des membres, huit jours de la connaissance de la décision
Statuts, acte du 11-08-2026
Autres entreprises des administrateurs
1 autre entreprise de cet administrateur a été radiée par le SPF Économie (2025).
- Sport te Jette radiée le 01-12-2025Moniteur belge
Source : Moniteur belge (faillites, dissolutions judiciaires, mandats d'administrateur), SPF Économie (radiations) et la BCE. Une faillite, une dissolution ou une radiation ne dit rien du rôle de l'administrateur.
Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Les membres selon les statuts
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
- Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.
- Autre disposition : Exclusion de membres, 2/3 des membres présents ou représentésAutre disposition : Règlement d'ordre intérieur, organe d'administrationAutre disposition : Cotisations, aucunAutre disposition : Pouvoir souverain de l'assemblée générale, pouvoirs expressément reconnus par le Code des sociétés et des associations ou les présents…Autre disposition : Convocation de l'assemblée générale, mentionné dans la convocationAutre disposition : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix, droit de voteAutre disposition : Quorum et majorité de l'assemblée générale, au moins la moitié des membres présents ou représentésAutre disposition : La résolution ne peut être adoptée, parité des voixAutre disposition : Ne peut valablement délibérer que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, dissolution et modification des…Autre disposition : Registre de procès-verbaux, tout membre peut consulter sans déplacement du registreAutre disposition : Modifications statutaires, au moins deux tiers des membres présents ou représentésComposition du conseil : Organe d'administration collégiale, 2Autre disposition : Démission d'administrateur, signifier sa démission par écrit à l'organe d'administrationEncore 12 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-08-2026
Statuts, acte du 11-08-2026