Résumé
Action fouronnaise est active depuis 1977 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitéeacte du 25-03-2025
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Action fouronnaise - Association sans but lucratifacte du 19-06-2026
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Fourons@cscfourons.be, sauf si adresse de la personne morale y figureacte du 19-06-2026
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 27: L'Organe d'administration représente 'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier… »acte du 19-06-2026
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Trois ans, 4acte du 19-06-2026
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acteacte du 25-03-2025
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Fondateurs, illimité7, Démission,exclusion,suspension89Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Le ou les liquidateurs sauf dissolution en un seul acte article 2.135 CSA, Annexes du Moniteur par greffier selon article 2.9 CSA